Rédiger des CGV : Les conseils de la start up U’wine

Les mises en place de conditions générales de vente est un passage souvent nécessaire pour tous les entrepreneurs. C’est même obligatoire pour les sociétés ayant une activité en B2C (Business to consumer). Thomas Hébrard est l’un des associés, fondateur de U’Wine en 2010. Il est également président de U’Wine SAS et directeur de U’Wine Asia Limited qu’il a créé en octobre 2012 (société immatriculée à Hong-Kong). Ingénieur en aéronautique, diplômé de l’ESTACA, Thomas a terminé son cursus à Supaéro et HEC afin de développer ses compétences en management.Thomas est un passionné, créatif et entrepreneur. Ses valeurs et son implication font de U’Wine ce qu’elle est aujourd’hui. Fort de son expérience d’entrepreneur, nous avons décidé de l’interviewer sur la thématique des CGV. Pourquoi faut-il en rédiger ? Est-ce important ? Qu’elles sont les erreurs à ne pas faire ?

 Présentation de la start up U’Wine

U’Wine, c’est avant tout la passion du vin et des métiers du vins. Notre crédo s’articule autour de 3 axes.
  • Offrir les meilleurs outils pour accompagner tous ceux qui veulent se créer une cave et partager leurs aventures gustatives
  • Offrir une diversification d’investissement dans les Grands Crus de Bordeaux en Primeurs  via un modèle attractif, transparent et simple, les Portefeuilles U’Invest et U’Passion qui sécurisent les intérêts du client et qui le fidélisent  sur l’ensemble de nos offres
  • Répondre à une clientèle exigeante, internationale sur l’ensemble des problématiques liées au vin et au vignoble

La rédaction des CGV (conditions générales de vente) permet de fixer un cadre

Pour nous, rédiger des CGV était tout à fait naturel. C’est  une question de respect vis-à-vis de nos clients et de nos partenaires. Cela permet de définir un cadre a priori aux relations contractuelles qui nous lient et de permettre à chacun de savoir à quoi il s’engage.Les CGV sont très importantes car elles permettent aussi de créer un document de référence couvrant les aspects principaux d’une transaction commerciale entre deux parties notamment en cas de litige ou contestation.

C’est un cabinet d’avocats, spécialisé dans le domaine, qui a rédigé nos CGV. Cela permet d’éviter les clauses léonines par exemple et permet aussi de s’assurer que tous les aspects de la transaction commerciale sont bien couverts.

Remarques de www.cgv-pro.fr : « En droit, la clause léonine est une clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations ». C’est le cas notamment des clauses abusives. Pour en savoir plus sur les clauses abusives, nous vous conseillons cet article : Clauses abusives et CGV .


L’erreur à ne surtout pas faire dans ses CGV

Copié-collé sur internet ses CGV est une erreur majeure. Chaque activité à ses spécificités et les CGV doivent se calquer au plus près de ces spécificités.


Remarque de www.cgv-pro.fr: La société Kalypso été condamné pour avoir copié les CGV du site vente-privee.com. 10 000 € d’amende et 3000 € au titre de l’article 700 du NCPC. Pour savoir précisemment pourquoi ne pas copier les CGV d’un autre site, consultez cet article : Copier les CGV d’un autre site.


 

3 bonnes pratiques à mettre en place

  • Ne pas imposer de clauses trop restrictives ni se lancer dans une itération de clauses sans fin.Les rédiger de façon à ce qu’il y ait une adhésion commune et que le client ne se sente pas « contraint » de les accepter.
  • Protéger au mieux son identité numérique et n’accepter aucune dérive (utilisation non autorisée du nom, du logo, etc.)
  • N’hésitez pas à solliciter les avis d’experts ou les conseils de professionnels expérimentés. Nous ne pouvons pas tout faire seul.

 


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