Cas d’une vente physique
Ce contrat peut être passé de manière implicite, c’est notamment le cas pour une vente physique. On ne présente pas systématiquement les conditions de vente d’un kilo de pommes de terre au consommateur sur un marché par exemple. Cela vient du fait qu’au moment où le consommateur effectue la transaction il accepte automatiquement les conditions qui encadrent la vente. Ceci étant posé, le vendeur a quand même un certain nombre de règles à respecter et celles-ci doivent pouvoir être consultables par les consommateurs à leur demande.
Si votre commerce est physique il existe des cas où il est possible de copier les conditions générales de vente d’autres commerces similaires. C’est par exemple le cas pour les commerces qui traitent avec des particuliers. Ainsi, on imagine facilement pourquoi deux boucheries, dans un même arrondissement d’une même ville peuvent avoir des conditions de vente similaires : la clientèle est sociologiquement proche, le pouvoir d’achat est le même, la structure des règlements sera la même, les services après-ventes attendus seront sans doute identiques. Cependant si le vendeur s’adresse à des professionnels alors il est conseillé de rédiger avec le plus grand soin ses propres conditions de vente. La raison principale qui motive ce conseil est que les conditions générales de vente entre deux professionnels résultent très souvent de rapport de force, hors ceux-ci sont propre à chaque relation vendeur/ acheteur. Cette situation peut être illustrée par exemple par une relation entre un sous-traitant automobile et un constructeur. Si le constructeur travaille avec sous-traitant d’envergure européenne sur certaines pièces de son prochain véhicule mais aussi avec des sous-traitants de taille plus réduite (prenons le cas d’une PME implantée seulement dans une région) alors les conditions de vente formulées par les deux fournisseurs seront évidemment impactées par les rapports de force qu’elles seront capables de faire jouer face au constructeur.
Cas d’une vente internet
Le cas des conditions de ventes pour site de e-commerce est souvent le plus problématique car le plus récent. Comment assurer le respect d’un contrat passé de manière virtuelle à propos de service ou de biens ? C’est cette question qu’il s’agit de résoudre. Pour créer vos propres conditions de vente voici un lien utile : editioneo.com
Les conditions de vente pour site de e-commerce se divisent en deux : il y a les conditions de vente qui ont trait à la structure du site, sa maintenance, son hébergement, parfois l’utilisation des données par les propriétaires du site peuvent appartenir à cette catégorie. Cette catégorie de conditions est tout à fait récente, elle n’apparaît qu’avec la création de ce secteur d’activité. La seconde catégorie de conditions a à voir avec la vente d’une production tangible. Cette catégorie est encadrée par la loi et certaines obligations doivent être respectées (la plus connue étant sans doute l’obligation de faire souscrire l’acheteur aux conditions de vente, mais si vous savez bien, cette fameuse case des CGV à cocher). Dans ces deux situations, il est nécessaire que vos conditions de vente soient réalisées sur mesure pour votre activité. Cela vient du fait que contrairement à certains commerces physiques « simples » qui peuvent se permettre de copier les conditions de commerces comparables, les sites internet de e-commerce peuvent être plus complexes, par exemple avoir des activités multiples, des activités localisées dans différents environnements législatifs. Il faut ajouter que les contraintes législatives qui encadrent les activités de ventes physiques par le e-commerce incitent à la prudence. En effet, cette partie de la législation a tendance à gagner en en précision et en exigence du fait du développement de ce secteur. Ces deux raisons font qu’il est risqué pour un acteur de ne pas créer ses propres règles, il pourrait facilement s’exposer aux risques pris par d’autres ou s’imposer des contraintes inutiles pour lui. Prenons l’exemple de deux sites de e-commerce de textile en Europe. L’un a des activités principalement en Allemagne et en Pologne, l’autre principalement en France et en Italie. Pour le premier, un point important de ses conditions de ventes sera la problématique monétaire : quel taux de change appliqué ? pour le second cette question ne se pose que très rarement, il est donc inutile pour le second de copier les conditions du premiers.
Les conditions générales de vente est un thème ancien qui relève du droit des contrats. Son importance croit avec l’accroissement des ventes du secteur du e-commerce car c’est dans ce secteur qu’il est le plus problématique. En raison de la complexité du secteur du e-commerce, il est vivement conseillé de rédiger ses propres conditions de vente pour ne transformer les conditions en contraintes inutiles et encore en sanction par le législateur.
