CGV Pro

Conditions générales de ventes pour sites internet

Un site sur les CGV et le droit internet

Créer un site internet c'est se soumettre au code du commerce et à certaines obligations

Les CGV  ou conditions générales de vente

Les CGV ou conditions générales de vente sont indispensables pour tout cybermarchand ou entrepreneur du web qui souhaitent contracter avec des particuliers ou d’autres entreprises. Elles doivent êtres soignées et personnalisées par un avocat pour éviter tout problème juridique et toute contestation. Cependant, le droit sur Internet est particulier et compliqué et vos CGV doivent respecter certaines règles. Il est difficile pour un entrepreneur du web de s’y retrouver. Legal’Easy a donc décidé d’aider les entrepreneurs du web en lançant un site spécifique sur la thématique des CGVConscient de la complexité du droit sur Internet, nous traitons également sur ce site de toutes les questions relatives aux mentions légales, aux CGU, à la Cnil et au droit sur Internet. Notre objectif est d’en faire l’outil privilégier des entrepreneurs du web et de vous proposer des avocats spécialisés

Un site pour vous aider à rédiger vos CGV

Pour réussir la rédaction de vos CGV nous vous proposons : 

  1. De l’information : Qu’est ce que des CGV ? Comment bien rédiger ses conditions générales de vente ? Quelles sont les principales clauses ? Quelles clauses sont facultatives ? Quelles erreurs faut-il éviter 

  2. Des exemple à télécharger : Afin de mieux illustrer la thématique nous mettons à disposition des exemples de CGV qui vous permettront de mieux appréhender ce thème. . 

  3. Des modèles et guide de rédaction de CGV : prochainement en ligne, ces guides de rédaction ont été élaborés par des avocats spécialisés en droit sur Internet. Ils vous aide à rédiger vos documents mais surtout à vous poser les bonnes questions avant d’aller les faire valider chez un avocat. 

  4. Un annuaire d’avocats: Nous avons ouvert un annuaire d’avocats pour vous mettre en relation avec des avocats spécialisés en droit sur Internet et les nouvelles technologies. Ainsi vous pourrez faire élaborer ou relire vos CGV par ces professionnels du droit. 

Un site sur le droit sur Internet

Pour un entrepreneur, les aspects juridiques quand on lance un site semblent complexes et peu intéressants. Cela ne les rend pas moins obligatoires. Au delà des conditions générales de vente, nous traitons sur ce site de la thématique du droit sur Internet en général pour vous aider à comprendre l’importance d’une bonne gestion juridique de votre site, des erreurs à éviter et vous sensibiliser au droit. Par exemple comment protéger sa marque sur le web? Nous avons rédigé ce site afin de rendre le droit abordable, intéressant voire drôle. Par exemple vous trouverez quelques aspects pratiques en cas de vente de site web. Une personne n’ayant aucune connaissance pourra comprendre chacun des articles. 

Des conseils par des professionnels du droit et par des entrepreneurs

Parce que les meilleurs conseils viennent de personnes expérimentées, nous avons interviewé pour vous des entrepreneurs pour qu’ils partagent avec vous leurs expériences, leurs techniques, leurs sources d’informations, leurs conseils mais aussi leurs erreurs. Le droit expliqué par des entrepreneurs ayant dû faire face aux mêmes problématiques que vous sur Internet vous paraîtra alors plus digeste ! 

Des avocats également partagent leur vision, leurs recommandations lors d’interviews et d’articles spécialisés. Ils vous font part de leur expérience, d’études de cas, et proposent leur regard de spécialiste. 

Des consultants web, des agences de référencement ou de création de site Internet nous font également un retour sur des cas qu’ils ont eu à traiter. Toute l’expérience accumulée de part leur contact auprès de leurs clients vous sera très utile.

Notre blog vous ouvre ses colonnes. Vous souhaitez témoigner, aborder une thématique autour du droit et d’Internet ou tout simplement commenter ? N’hésitez pas ! 

Si vous avez aimé ce site partagez le sur les réseaux sociaux ! C’est notre plus belle récompense !  Vous avez des améliorations à suggérer ? Envoyez nous un émail . Bon courage dans la création et le développement de votre site Internet !