Pour toutes les activités internet, l’une des clés de la réussite réside dans votre capacité à communiquer auprès de vos clients, dans le but de les fidéliser sur le long terme. Mais avant de pouvoir envoyer votre newsletter ou toute autre forme de communication électronique, il vous faudra récolter les adresses, dans le respect de la législation…Pour vous aider à comprendre les diverses façon de récolter les informations de vos utilisateurs et vos droits en la matière, nous évoquons dans cet article les pratiques d’opt in et d’opt out.
OPT IN : solliciter l’accord de l’internaute
La notion d’opt in renvoie à un accord explicite formulé par l’internaute pour autoriser le site à lui adresser des communications électroniques en l’intégrant à une liste de diffusion. Cet accord n’est valable que dans le contexte décrit. Exemple : si l’utilisateur a coché la case « je souhaite recevoir la newsletter du site www.cgv-pro.fr« , vous ne pourrez lui adresser de publicités pour d’autres services. On distingue :
- L’Opt in actif : l’internaute doit volontairement cocher une case ou sélectionner une valeur dans un menu déroulant pour indiquer son consentement à recevoir tel ou tel type de communication électronique.
- L’Opt in passif : une case est déjà précochée, et l’utilisateur doit donc la décocher s’il ne souhaite pas recevoir les communications électroniques décrite, ou se désinscrire de la liste de diffusion. Cela signifie que le choix de l’utilisateur est influencé par le site internet.
Législation française
D’après l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, seul l’opt in actif est autorisé pour les envois de messages électroniques à des particuliers. LA CNIL indique que l’opt in passif doit être réservé aux adresses professionnelles.
OPT OUT : considérer l’accord de l’internaute acquis
L’opt out implique une action de l’utilisateur s’il ne souhaite pas recevoir de communications électroniques. L’accord de l’internaute est considéré comme acquis par défaut. On distingue :
- L’Opt out actif : l’internaute doit cocher une case ou sélectionner un valeur d’un menu déroulant pour ne pas recevoir de communications électroniques ultérieurement. S’il ne coche pas pour faire part de son désaccord, son consentement est donc acquis.
- L’Opt out passif : en s’inscrivant à un service d’un site Internet, l’internaute est automatiquement inscrit à une liste de diffusion, sans pouvoir exprimer son désaccord au moment de l’inscription. S’il souhaite se désincrire, il ne pourra le faire qu’après l’inscription : son accord est demandé à posterieri.
Législation française
En France, il est formellement interdit d’adresser des courriers électroniques aux particuliers à leur insu. La CNIL autorise toutefois l’opt out actif pour une personne physique dans le cadre professionnel, sous réserve toutefois que l’objet de la communication soit en rapport avec sa fonction. Exemple : n’envoyez pas de promotions sur les séjours linguistiques au comptable d’une PME… En revanche, l’internaute doit avoir la possibilité de se désinscrire facilement de la liste de diffusion. Quant à l’opt out passif, il est autorisé à destination des entreprises à condition que les messages ne soient pas adressés à une personne physique mais à un service de l’entreprise : [email protected], [email protected]…
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