Pour terminer notre série sur les contrats de référencement, nous nous intéressons aujourd’hui aux clauses spécifiques de ce type de contrat. Quelles sont les clauses à mettre dans un contrat de référencement ? À quoi faut-il être vigilant ? Anthony Bem, avocat spécialiste du droit sur Internet, nous fait part de son expérience sur cette thématique.
Les clauses spécifiques d’un contrat de référencement
À l’instar de tout contrat, un contrat de référencement doit comporter des clauses classiques relatives à la qualité de chacune des parties, à l’objet du contrat, aux missions du référenceur, aux obligations du client, à la durée du contrat, ainsi qu’au prix convenu.
Ces clauses ne sont pas à négliger, car en cas de litige elles peuvent servir de référence pour interpréter l’ensemble du contrat.
À ces clauses classiques s’ajoutent d’autres clauses spécifiques au contrat de référencement.
Par exemple, afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, un contrat de référencement comporte généralement une clause dite « propriété intellectuelle », par laquelle le référenceur et le client clarifient les droits de propriété intellectuelle portant sur les créations réalisées.
En effet, le référenceur peut être amené à modifier l’ensemble du site et prétendre à des droits d’auteurs ou de propriété intellectuelle.
En outre, les parties peuvent prévoir une clause par laquelle elles se réfèrent à la « Charte de Qualité et de Déontologie sur le référencement de sites web » de L’Internet Positionning European Association (IPEA).
Les référenceurs signataires s’interdisent certaines méthodes de travail sur les outils de recherche telles que le spamdexing qui consiste en une fraude au référencement sur les outils de recherche et qui préjudicierait gravement et de manière irrémédiable le référencement du site internet du client.
Les erreurs à ne pas faire lors de la signature d’un contrat de référencement
Les clients doivent spécialement faire attention au contenu des obligations du référenceur, car en cas de litige c’est en fonction de ces obligations que la responsabilité du référenceur pourra ou non être engagée.
On ne pourra mettre à la charge du référenceur une obligation de résultat que s’il a promis des résultats.
Par ailleurs, le client doit également être vigilant quant à l’insertion par le référenceur de clauses limitatives de responsabilité, quand bien même la loi protège les clients contre de telles clauses dans certains cas.
Par exemple, les clauses limitatives de responsabilité pourront être jugées inopposables au client en cas de faute lourde ou de faute dolosive de la part du référenceur touchant à une obligation essentielle du contrat telle que l’obligation d’exécution de bonne foi du contrat.
Négocier les clauses d’un contrat de référencement
En principe, à partir du moment où le principe de la liberté contractuelle doit prévaloir, les clauses d’un contrat sont tout à fait négociables.
Cependant, il arrive souvent que les référenceurs fassent signer à leurs clients des conditions générales de vente dont les clauses ne seraient pas négociables.
Ainsi, le contrat est dit d’adhésion, c’est-à-dire que les termes du contrat sont imposés par une partie à l’autre, de sorte qu’aucune négociation n’est possible.
Le client devra adhérer au contrat et accepter les clauses telles quelles, soit les refuser et ne pas conclure le contrat.
Un dernier conseil
Un dernier conseil serait de dire aux éventuels clients d’une agence SEO de faire preuve de vigilance avant la conclusion d’un contrat de référencement et, au besoin, être assistés d’un avocat spécialisé afin d’être éclairés sur le contenu des obligations résultants dudit contrat et de pouvoir être indemnisés en cas de litige.
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