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Entrepreneurs, comment protéger votre marque ?

Protéger sa marque

Parce que la marque fait partie de l’identité propre d’une entreprise, il est préférable de prendre des précautions et de protéger sa marque dès le début. D’ailleurs, on parle même d’« image de marque ». Mais finalement, qu’appelle-t-on précisément une marque ? Pourquoi et comment faut-il la protéger ? Quels sont les recours en cas de vol d’une marque ? Nous revenons sur ces différents points.

Définition de marque

En marketing 

D’après www.definitions-marketing.com, « La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d’une entreprise, de ceux proposés par les entreprises concurrentes. La marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel ».

En droit

D’après www.dictionnaire-juridique.com, « La "marque de fabrique" est la dénomination ou le signe de représentation graphique ou sonore qui caractérise l'activité économique d'une personne ou d'une entreprise dont la propriété s'acquiert par l'enregistrement à l'Institut de la propriété industrielle (INPI)».

Concrètement, la marque est un signe distinctif qui va permettre à un individu de différencier deux marques. Le plus souvent, ce signe distinctif est un logo, un slogan ou un son et parfois même les trois en même temps.

Que peut-on enregistrer ?

La marque est un ensemble de signe distinctif qui crée une identité. Il est possible d’enregistrer un grand nombre de signes distinctifs en tant que composantes de la marque.

  • Un signe verbal : nom, mots, lettres, slogan, sigle, chiffres…
  • Un signe sonore : son, chanson, sample…
  • Un signe figuratif : dessins, police de caractère, formes, combinaisons de couleurs…

Protéger sa marque, une façon de limiter les risques

Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’une marque par définition, correspond à une et une seule entreprise. C’est pourquoi, pour éviter les confusions, il existe un cadre juridique autour des marques. En effet, les marques sont des symboles de qualité. Les consommateurs achetant un produit d’une marque spécifique prennent connaissance de la qualité du produit et déterminent s’ils achèteront de nouveau un produit de cette marque. S’il n’y avait pas de cadre juridique autour des marques, il y aurait une confusion pour les consommateurs, ne pouvant différencier et caractériser les produits et services des différentes entreprises.

Pour les professionnels, il est primordial de protéger sa marque car c’est cette procédure qui vous donnera des droits exclusifs d’utilisation de la marque. Une fois votre marque enregistrée, vous serez le seul à pouvoir l’utiliser en toute légalité. Il sera alors interdit à tous tiers d’utiliser votre marque sans votre consentement.

Il est important de protéger sa marque dès le début de votre activité. En effet, si vous commencez à vous faire connaître auprès de vos clients avec une marque non protégée et que quelqu’un la dépose pendant ce temps, vous serez contraint de changer de marque. Ceci, peut avoir une conséquence très négative sur votre image et sur le démarrage de votre activité professionnelle. De plus, le dépositaire de la marque risque de s’attribuer une part de votre travail, les consommateurs ne faisant pas la différence entre votre société et celle de votre concurrent.

Protéger sa marque: passage par la case INPI

Protéger une marque, c’est-à-dire l’enregistrer, est assuré par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle): http://bases-marques.inpi.fr.

L’enregistrement d’une marque auprès le de l’INPI se déroule en 5 étapes :

  1. La recherche d’antériorité

Cette étape permet de savoir si la marque que vous voulez déposer n’existe pas déjà. Il existe une fonction de recherche de base qui est gratuite et un sytème de recherches approfondies (payant si vous le faites faire ou gratuit si vous le faites vous-même).La recherche approfondie permet de s’assurer qu’il n’existe aucune antériorité notamment dans les noms de domaines.  

Ce qu’il faut savoir c’est qu’une marque se dépose en fonction de classes. C’est-à-dire qu’en général, on dépose une marque en fonction de 2 ou 3 classes qui correspondent à son secteur d’activité. Par exemple, admettons que l’on veuille déposer la marque BabyKlub pour un magasin de jouet, il y a peu de raison de la déposer dans la classe du secteur automobile. Plus l’on choisit de classes pour déposer sa marque, plus le coût est élevé. Il faut donc faire le compromis entre une bonne protection et l’optimisation du coût de dépôt… mais tout dépend de son projet.  
 
Quelques exemples de classes

  • Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
  • Télécommunications
  • Vêtements, chaussures, chapellerie
  • Instruments de musique
  1. La demande d’enregistrement

La demande d’enregistrement doit être effectuée à l’INPI. Le centre principal est à Paris mais il existe également des implantations régionales. Il est également possible d’envoyer le dossier de dépôt de la marque par courrier.

Le coût de dépôt d’une marque est de :

  • 225 euros jusqu'à 3 classes (200 euros si la demande est réalisée sur Internet)
  • 40 euros par classe de produits ou de services supplémentaires
  1. La publicité de la demande

L’étape suivante est la publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. La publication se déroule 6 semaines après le dépôt de la demande. Le BOPI rassemble l’ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposés par les entreprises auprès de l’INPI. 

  1. L’opposition à l’enregistrement

Il est possible pour les détenteurs de droits de propriété industrielle antérieurs de pouvoir former une opposition au dépôt (dans un délai légale de deux mois suivant la publication). Si l‘opposition aboutit, la demande d’enregistrement est rejetée, dans le cas contraire, elle est validée.

  1. La délivrance du certificat d’enregistrement de la marque

Une fois la marque enregistrée, il y a une nouvelle publication dans le BOPI qui officialise le dépôt de marque.

La durée de dépôt est alors de 10 ans,  pouvant être renouvelée par tranche de 10 ans indéfiniment. Attention, le renouvellement de la marque doit se faire au cours des 6 mois précédant la fin de la protection décennale.

Le coût du renouvellement

  • 240 € pour trois classes
  • 40 € par classes supplémentaires

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