Des conditions générales de vente par un avocat

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EXEMPLES DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les exemples de conditions générales de vente

Les Modèles de CGV et guide de rédaction: Ces modèles de CGV sont de véritables guides de rédaction des conditions générales de vente. L'objectif est de vous aider à vous poser les bonnes questions au moment de rédiger vos CGV et ainsi vous aider à prendre en compte les principales problématiques concernant votre site et vos relations avec vos clients.  Ces modèles de CGV ne constituent nullement une consultation juridique. Nous vous recommandons donc de faire relire vos CGV par un avocat.

Modèle de CGV à télécharger ici

Modèle de CGU à télécharger ici

Modèle de mentions légales à télécharger ici 

Exemple de CGV site Ecommerce

Exemple de CGV

A quoi peuvent ressembler les CGV ou conditions générales de vente d'un site de ecommerce ? Quelles sont les clauses de prix ? De délai ? Voici un exemple, purement à titre d'illustration de CGV d'un site lambda. Elles vous permettent de comprendre quelles relations se créent entre un site de ecommerce et son client.