Des conditions générales de vente par un avocat

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Exemple de CGV site Ecommerce

Exemple de CGV

Format: Word ou PDF
Mise à jour: 31/10/2016

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modele de CGV 

Exemple de Conditions Générales de Vente pour e-commerce


Cet exemple de cgv d'un site de ecommerce est mis à titre d'illustration. Il vous permet de :

  • Comprendre quelles sont certaines parties attendues dans les conditions générales de vente d'un site de Ecommerce
  • Quelles relations sont créées entre le société et le client
  • Ce que l'on peut attendre dans des CGV

Cet exemple ne constitue pas un modèle de CGV dans la mesure où des conditions générales de vente doivent être personnalisée et adaptées au cas particulier de chaque site. Deux sites de ecommerce ne vendront pas les mêmes produits et ne proposerons pas les mêmes conditions ni le même parcours client. Dès lors, il est de votre devoir de personnaliser vos CGV et penser à toutes les clauses. L'aide d'un avocat spécialisé est recommandée. 

Pour qui est rédigé cet exemple

  • Tout entrepreneur souhaitant comprendre et mieux visualiser des CGV.
  • Tout ecommerçant souhaitant mieux comprendre cette thématique
  • Tout client intéressé par la thématique des CGV.


    vos cgv en un clic

Disclaimers: Il s'agit d'un exemple de CGV et non d'un guide de rédaction ou d'un modèle. Utilisez-le donc uniquement à titre d'illustration et d'aide . Par ailleurs, le téléchargement de cet exemple implique une acceptation pleine de nos CGU et du droit de propriété intellectuelle.


Pour aller plus loin, consultez ces différents articles :

Comment rédiger les CGV de son e-commerce ? 
E-commerce et vente à l'internationale : Quelles implications juridiques ? 
Droit de rétractation et vente sur Internet : tout comprendre...


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