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Peut-on copier les CGV d'un autre site ?

Copier et coller les cgv d'un autre site

Copier les CGV d'un autre site Internet est interdit par la loi, et peut vous coûter très cher. Même si dans un même secteur d'activité, les CGV ont forcément des points communs ou des similitudes, elles doivent à chaque fois être personnalisées à 100 % en fonction de l'entreprise. Ne vous laissez donc pas tenter par la facilité ! En voici les raisons

Les CGV se doivent d'être sur mesure

Cela peut être tentant pour un entrepreneur de copier les CGV d'un site concurrent et ainsi économiser du temps et de l'argent mais cela est très risqué.

Quelques exemples:

Supposons que vous ayez comme projet de créer un site de vente en ligne de livres de poches. Vous pourriez alors être tenter de copier les CGV d' Amazon. 

Cependant, à la lecture des CGV d'Amazon, on se rend tout de suite compte que certaines mentions, sont totalement personnalisées.

C'est le cas de celle-ci : 

"6. COMMANDE 1-CLICK

La commande 1-Click est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur Amazon. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de désactiver la commande 1-Click quand vous n'êtes pas devant l'ordinateur."
 

Les CGV font ici référence à une application développée par leur service, pour gérer le paiement en ligne. C'est pourquoi, il serait vraiment inapproprié de copier les CGV d'un autre site.

Une autre façon d'illustrer l'absurdité à copier les CGV d'un autre site serait de faire une comparaison avec le secteur des médicaments. Copier les CGV d'un site du même secteur revient à dire que deux médicaments ont la même notice. Prenons l'exemple de deux médicaments qui soignent le mal de tête. Bien qu'ils répondent au même besoin, la notice et les précautions d'emploi ne sont pas identiques. En effet, la composition des médicaments n'est pas la même, ainsi que les effets secondaires. 
C'est la même problématique pour des entreprises, même si elles répondent au même besoin, les CGV doit être adaptées et conformes aux caractéristiques de l'entreprise.  

Ainsi, copier des CGV est une pratique illicite car les CGV doivent être sur-mesure et adaptées à l'activité de l'entreprise. 2 entreprises ne pouvant êtres identiques, il en est de même pour les CGV. En effet, suivant l'activité et les spécificités de l'entreprise les clauses ne vont pas être les mêmes, et il serait risqué, en cas de litige de se reposer sur des CGV qui ne sont pas personnalisées. 

Ce que l'on risque en copiant des CGV

Copier les CGV d'un site concurrent est considéré par la jurisprudence comme un acte de parasitisme économique. Une affaire sur le sujet a été médiatisé en 2008 : l'affaire entre la société Kalypso et Vente-Privée.com

Au titre de cette condamnation, la société Kalyspo a été contraint à verser 10 000 € à la société Vente-privée.com

Que faire pour protéger ses CGV

Pour protéger vos CGV, vous pouvez les déposer à la CNIL, qui est la Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 
Cela permet de protéger vos CGV contre les copier/coller mais surtout d'avoir un recours en prouvant que c'est bien vous l'auteur des dites CGV. 

Vous pouvez également mettre en place une veille auprès de vos concurrents (surtout les nouveaux) pour prendre connaissance de leurs CGV et voir s'ils n'ont pas pompés les votres.. 
Pour y parvenir vous pouvez, tout simplement copier vos cgv et les rechercher dans Google. Si un site à copier les votres, vous devriez rapidement tomber dessus. 


Conclusion

Ce qu'il faut retenir c'est qu'en aucun cas vous ne devez copier les CGV d'autres sites Internet. Il est impératif de les faire rédiger par un avocat pour limiter tout risque de poursuite ou de litige avec ses clients. Au même titre que des statuts mal rédigés peuvent s'avérer bloquant lors d'un conflit, des CGV mal adaptées vous feront encourir des risques. 


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