Signer un contrat avec une agence web, attention au différentes clauses !

Pour mettre en place votre e-commerce, plusieurs solutions s’offrent à vous. Certains privilégieront des plateformes comme  le célèbre Prestashop qui permettent de créer son site à moindre coût ( mais demandant des connaissances techniques, dès que l’on veut faire un peu de personnalisation), d’autres préfereront sous-traiter entièrement cette tâche afin de se concentrer sur leur métier et passeront par une agence web. Comme toute prestation, la conception d’un site web est soumise à un contrat. Sébastien Conejo, co-fondateur de l’agence Buddyweb, revient ici sur les points importants à aborder lorsque l’on passe par une agence pour faire son site e-commerce. Quelles sont les précautions à prendre ? Les bonnes pratiques ? Les erreurs à ne pas faire ?

Le déroulement du projet de conception d’un site web

En général le client nous fait une demande assez floue de son projet. Nous donnons une fourchette de prix et attendons de sa part un cahier des charges précis. Une fois ce cahier des charges envoyé nous pouvons faire une proposition commerciale qui sera signée ou non par le client.  Soit le client nous la renvoie signée, et nous fixons un rendez-vous de commencement de projet. Soit nous signons lors de ce rendez-vous fixé à l’avance.

Le contrat de conception de site web

Nous essayons d’être très précis sur le process du projet (nombre d’itérations, les livrables, …). Nous avons mis plusieurs clauses liés à l’hébergement. Si le client n’est pas d’accord il peut héberger le site lui même. On lui livre alors les fichiers du site qu’il valide sur notre serveur test. On a bien sûr des clauses concernant la propriété intellectuelle du contenu du site web.

Les clauses spécifiques

  • La confidentialité : Les deux parties ne doivent pas divulguer d’information confidentielle.
  • La propriété : Le client assure la licité des éléments fournis dans le cadre de la réalisation du projet.

Nous avons rédigé le contrat avec un avocat lors de la création de l’entreprise. Depuis, certains clients nous ont demandé quelques modifications. Nous sommes alors revenu vers cet avocat.

À quoi s’engage les deux parties ? Quelles sont leurs obligations ?

Le client s’engage à être propriétaire des éléments qu’il nous transmet. Il doit aussi nous fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet.
L’agence s’engage à céder les droits de propriété une fois le site totalement réglé. Aussi, elle s’engage  à ne pas divulguer les informations confidentielles du client. Dans le cadre de certaines prestations notamment concernant le référencement, Buddyweb est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. Les deux parties s’engagent à respecter calendrier défini entre eux. (pour en savoir plus sur les contrats de référencements, lisez cet article)

La conception de site web : une obligation de résultat

Concernant certaines prestations concrètes, nous avons bien des obligations de résultat. Le site doit être fonctionnel et d’ailleurs, le client signe un PV (procès-verbal) de recette pour confirmer que ce dernier est fonctionnel et fidèle au cahier des charges.

Les prestations de référencement naturel : un obligation de moyen

Concernant le référencement naturel nous ne pouvons garantir au client un nombre de visiteurs ni un positionnement précis sur les moteurs de recherche. Nous avons donc dans ce cas là pour notre contrat de référencement une obligation de moyen.

Peut-on modifier le projet en cours de conception ?

La réalisation d’un projet web se déroule en plusieurs étapes. Chacune de ces étapes fait l’objet d’une validation client. Une fois l’étape validée, le client ne peut plus revenir dessus. S’il demande des modifications malgré tout, nous devrons les chiffrer en prenant en compte le retard que cela peut engendrer.

Les erreur à ne pas faire dans la conception de son site web

Beaucoup d’entrepreneurs créent le site avant même de faire les conditions générales de vente. Dans le e-commerce il y a des lois à respecter que certains ne connaissent pas comme le fait que l’e-commercant doit assurer la garantie pour vice caché ou le défaut de conformité pendant 2 ans. Le remboursement d’une commande doit comprendre tous les frais engagés par le client.

Je pense qu’il est très important de se renseigner en amont de la création d’un site web sur les formalités et contraintes légales, notamment pour la création d’un site e-commerce.


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