Des conditions générales de vente par un avocat

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Interviews d'avocats

Pourquoi recourir à un avocat pour des CGV ?

Mis à jour le 15 Novembre 2016
Diane pinard, avocat CGV
Quelles sont les erreurs à éviter en matière de CGV ? Quelles différences entre CGV, CGS et CGU ? Quelles sont les nouvelles règles à observer ? Pourquoi un avocat peut-il être utile ? Les réponses par me Diane Pinard, du cabinet SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de Marseille, qui assiste les entreprises et les particuliers en matière de propriété intellectuelle, droit des affaires, droit d’internet et droit de l’informatique.
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Communication des conditions générales de vente

Mis à jour le 19 Mars 2015
Interview de Me SOSKIN Ilana sur CGV Pro
Le défaut de communication des CGV (Conditions générales de vente) expose les entrepreneurs du web à des risques juridiques. Certains actes de communication de CGV jugées incomplètes engendrent des sanctions. Que faut-il alors entendre par acte de communication? A quel moment et sous quelle forme cette communication doit-elle se faire? Le bénéficiaire de cette communication sera-t-il le même dans le B2B et dans le B2C? Me Ilana SOSKIN nous donne des réponses
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Comment rédiger vos conditions générales de vente

Mis à jour le 05 Mars 2015
Interview de Me Yael Cohen-Hadria
Tout entrepreneur a intérêt à prévoir des conditions générales de vente. Saviez-vous aussi qu'elles sont strictement encadréés par la loi mais qu'elles peuvent être variées? Me Yael Cohen-Hadria nous explique tout cela. Découvrez les clauses obligatoires et celles qui sont utiles à prévoir ainsi que les sanctions que vous risquez en cas d'omission de certaines mentions!
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Nom de domaine et marque : quelle protection ?

Mis à jour le 27 Février 2015
Protéger juridiquement votre marque, par Me Margerie Véron

Votre marque va offrir à votre clientèle un moyen de repère. C'est grâce à elle que vous pourrez arriver à fidéliser des clients. Vous avez tout intérêt à la protéger juridiquement. Qu'est-ce qui peut être une marque? Comment se déroule la procédure de dépôt? Peut-on déposer comme marque un autre signe déjà exploité? Qu'est-ce qu’une marque notoire ou une marque de renommée? Qu'est ce qu'il faut entendre par la notion de monopole? Me Margerie Véron nous explique.

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Ecommerçants: 15 000€ d'amendes si vous ne respectez pas les soldes

Mis à jour le 28 Janvier 2015
Le saviez-vous? Les soldes dans l'E-commerce connaissent eux aussi une réglementation stricte.
Quelles sont les règles de jeux à connaitre absolument? Quelles sont les pratiques à éviter pour se mettre à l'abri des sanctions? Maitre Sarah Gracia, avocate au barreau de Paris nous fait le point . Elle a une formation en droit des affaires et droit du travail et en matière de protection des données personnelles.
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Loi Hamon: les principaux changements à faire pour votre site e-commerce

Mis à jour le 22 Septembre 2014
Avocat Valérie Leperlier-Roy
E-commerçants êtes-vous dans l'illégalité depuis le 13 Juin 2014 ?, C'est fort probable !  La loi Hamon qui s'applique à l'ecommerce est entrée en vigueur le 13 Juin 2014. Avez-vous pensé à modifier vos CGV ?  
Maître Valérie Leperlier-Roy vous donne les principales modifications à faire sur votre site et dans vos CGV afin de rester en conformité avec la loi.
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