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Conseils

Déclaration CNIL : quelles obligations pour votre site ?

Mis à jour le 13 Mai 2016
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

La déclaration CNIL, c'est quoi ? Comment cela fonctionne ? Quelles erreurs éviter ? Attention ! Vous avez lancé un blog ou un site marchand ? Vous récoltez des données personnelles ? Suivant l'utilisation que vous en faites, vous pouvez être soumis à déclarer un fichier de données auprès de la CNIL. C'est une formalité administrative, à prendre très sérieusement en compte car vous pouvez être sanctionné en cas de non-conformité de votre site à 300 000 € d'amende. Quand doit-on faire une déclaration à la CNIL ? Nous revenons sur ce point non maîtrisé par beaucoup de professionnels.

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Les conditions générales de vente (CGV) constituent un document reprenant toutes les informations quant à la vente d’un produit ou d’un service. Elles sont indispensables pour tout site de e-commerce. L’entrepreneur doit y accorder une importance particul

Mis à jour le 15 Décembre 2016
CGV et 2017


Les conditions générales de vente (CGV) constituent un document reprenant toutes les informations quant à la vente d’un produit ou d’un service. Elles sont indispensables pour tout site de e-commerce. L’entrepreneur doit y accorder une importance particulière et peut faire appel à un avocat pour les rédiger afin d’éviter tout problème juridique ou contestation. Que faut-il retenir des CGV pour 2017 ? Nous vous proposons 3 points phares.

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