Des conditions générales de vente par un avocat

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Cybermarchands, tout sur vos devoirs juridiques !

Mis à jour le 30 Décembre 2013
Me Vancostenoble, droit sur internet

Un problème avec un client qui avait mal lu vos CGV ? Un client souhaite se rétracter alors que le délai est passé ? Un autre conteste le processus d'achat ? Que faire juridiquement dans ces cas ? Comment opposer les CGV à vos clients ? Comment les conditions générales de vente de votre site vous protègent-elles ? Me, Vancostenoble a répondu à nos questions sur l'opposabilité des conditions générales de vente. Avocate inscrite au barreau de lille et ayant pour activité dominante le droit de l'Internet et le droit des marques, elle vous donne ici des précisions juridiques très utiles pour la gestion juridique de votre site Internet.

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Les Conditions Générales de Vente à l'international

Mis à jour le 14 Novembre 2013
CGV internationales

Comprendre la législation liée au e-commerce à l'international : c'est ce que nous vous proposons dans cet article. Maître Roquefeuil, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, a répondu à nos questions. Résultat : Une interview très complète pour tout comprendre et border son e-commerce sur l'aspect international. 

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