Des conditions générales de vente par un avocat

Je m'informe

Je télécharge un modèle
Je consulte un avocat

Blog

Obligations juridiques des E-commerçants : les conseils d'un avocat

Mis à jour le 06 Février 2014
Maitre Leclercq nous éclaire sur les obligations juridiques des e-commerçants

Quelles sont les formalités juridiques à accomplir pour un e-commerçant ? En quoi sont-elles importantes ? Comment sont-elles sanctionnées ? Maitre Jean Leclercq, qui a pour principal domaine d'intervention le droit de l'entreprise, notamment dans le domaine de l'informatique et de la propriété intellectuelle, nous éclaire sur les obligations qui pèsent sur les e-commerçants.

Catégorie: 

Cybermarchands, tout sur vos devoirs juridiques !

Mis à jour le 30 Décembre 2013
Me Vancostenoble, droit sur internet

Un problème avec un client qui avait mal lu vos CGV ? Un client souhaite se rétracter alors que le délai est passé ? Un autre conteste le processus d'achat ? Que faire juridiquement dans ces cas ? Comment opposer les CGV à vos clients ? Comment les conditions générales de vente de votre site vous protègent-elles ? Me, Vancostenoble a répondu à nos questions sur l'opposabilité des conditions générales de vente. Avocate inscrite au barreau de lille et ayant pour activité dominante le droit de l'Internet et le droit des marques, elle vous donne ici des précisions juridiques très utiles pour la gestion juridique de votre site Internet.

Catégorie: 

Pages